Pôle Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (Pôle ICPE)

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  • Demande d’exploitation / étude de l’impact sur l’environnement au titre des ICPE (autorisation, déclaration, enregistrement) : carrière, installation des premiers traitements, station de transit de matériaux inertes, installation et stockage de déchets inertes, déchetteries, cimenteries, centrales d’enrobage ou de béton prêt à l’emploi… :

• Autorisation
• Déclaration
• Enregistrement

  • Dossier sur la portée à connaissance (PAC) en cas de modification des conditions d’exploitation
  • Dossier de calcul de garanties financières au titre des ICPE
  • Dossier sur la fin de travaux / cessation d’activité
  • Dossier sur la demande de défrichement
  • Dossier de recensements des différentes contraintes administratives, techniques et services réseaux
  • Suivi des réponses à l’administration
  • Suivi de l’enquête publique
  • Préparation et suivi des inspections
  • Négociations et réunions avec l’administration
  • Rédaction des déclarations de changement d’exploitant
  • Réactualisation de l’étude sur le risque
  • Mise en place d’outils méthodologiques liés au suivi sur l’hygiène et la sécurité
  • Suivis et expertises techniques :

• Étude acoustique
• Suivi des nappes
• Empoussièrement