- Demande d’exploitation / étude de l’impact sur l’environnement au titre des ICPE (autorisation, déclaration, enregistrement) : carrière, installation des premiers traitements, station de transit de matériaux inertes, installation et stockage de déchets inertes, déchetteries, cimenteries, centrales d’enrobage ou de béton prêt à l’emploi… :
• Autorisation
• Déclaration
• Enregistrement
- Dossier sur la portée à connaissance (PAC) en cas de modification des conditions d’exploitation
- Dossier de calcul de garanties financières au titre des ICPE
- Dossier sur la fin de travaux / cessation d’activité
- Dossier sur la demande de défrichement
- Dossier de recensements des différentes contraintes administratives, techniques et services réseaux
- Suivi des réponses à l’administration
- Suivi de l’enquête publique
- Préparation et suivi des inspections
- Négociations et réunions avec l’administration
- Rédaction des déclarations de changement d’exploitant
- Réactualisation de l’étude sur le risque
- Mise en place d’outils méthodologiques liés au suivi sur l’hygiène et la sécurité
- Suivis et expertises techniques :
• Étude acoustique
• Suivi des nappes
• Empoussièrement